Pour l'avocat général de la CJCE le fioul lourd de l'Erika est un déchet
Actualité publiée le vendredi 14 mars 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Environnement.
Résumé : Amenée à statuer sur la responsabilité du groupe Total dans l'affaire qui l'oppose à la commune de Mesquer s'agissant du remboursement des frais de nettoyage et de dépollution du territoire de la commune à la suite du naufrage du pétrolier Erika en 1999 (actualité (...)  
Actualité juridique du vendredi 14 mars 2008
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