Dépôt de la déclaration annuelle au titre des mouvements de main d'oeuvre avant le 30 avril 2008
Actualité publiée le mercredi 19 mars 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit du Travail.
Résumé : Les entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) bénéficiant de l'exonération de cotisations sociales patronales doivent adresser à l'Urssaf et à la DDTEFP, une déclaration des mouvements de main d'oeuvre intervenus au cours de l'année précédente. Cette (...)  
Actualité juridique du mercredi 19 mars 2008
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Droit du Travail : actualités précédentes  Aide forfaitaire de 1.500 euros versée à l'employeur en cas de transformation du contrat d'avenir en CDI Codification de la réglementation applicable aux assistants maternels et familiaux, éducateurs et aides familiaux Constitue une faute grave le fait de ne pas suivre la formation d'adaptation à l'emploi mise en place par l'employeur |
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