L'hébergeur d'un site doit satisfaire dans la journée à une demande de cessation d'une diffusion illicite

Résumé :
Pour la première fois une juridiction s'est prononcée sur l'appréciation de la notion "d'agir promptement", prévue par l'article 6 I 2 de la LCEN. En effet, ce texte dispose que "les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à (...)

Actualité juridique du jeudi 20 mars 2008