Dispositif visant à favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles
Références Net-iris
Article de veille publié le vendredi 21 mars 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Banque & Assurance.
Résumé :
En vue de favoriser le développement de l'assurance contre les risques agricoles, le fonds national de garantie des calamités agricoles prend en charge, pendant une période minimale de 7 ans et avec une enveloppe de 37 millions d'euros, une part des primes ou (...)  
Actualité juridique du vendredi 21 mars 2008
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