Cotisations vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales

L'arrêté du 3 mai 2001, fixe le montant du prélèvement sur cotisations affecté à l'action sociale des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales.
Afin de couvrir la couverture des charges des régimes d'assurance vieillesse, les cotisations des assurés sont affectés à l'action sociale des caisses d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales.
Le prélèvement sur les cotisations concerne les caisses relevant de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions artisanales, les caisses relevant de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales, et les caisses relevant de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions artisanales.