Le dispositif de remboursement de la TIPP aux agriculteurs risque de ne pas être reconduit
Actualité publiée le mardi 25 mars 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des professionnels.
Résumé : Depuis 2004, l'Etat a mis en place des mesures de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (fioul domestique, gaz naturel et fioul lourd) en faveur des agriculteurs frappés par la hausse du prix du pétrole. Ainsi, pour la période du 1er (...)  
Actualité juridique du mardi 25 mars 2008
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