Le dispositif de remboursement de la TIPP aux agriculteurs risque de ne pas être reconduit

Depuis 2004, l'Etat a mis en place des mesures de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (fioul domestique, gaz naturel et fioul lourd) en faveur des agriculteurs frappés par la hausse du prix du pétrole. Ainsi, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006, les agriculteurs ont bénéficié d'un remboursement de la TIPP à hauteur de 5 euros par hectolitre pour le gazole et de 16,65 euros par tonne pour le fioul lourd ainsi que d'un remboursement de taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) à hauteur de 1,071 euro par millier de kilowattheures de gaz naturel.
Compte tenu des difficultés rencontrées par les agriculteurs du fait du maintien à un niveau élevé des cours des produits pétroliers, la prolongation de ces mesures pour les produits pétroliers, acquis en 2007, a été votée dans le cadre de la loi de Finances pour 2008, indique le ministre du budget dans une réponse ministérielle du 13 mars 2008 (JOS Q. n°2336).
Toutefois, prévient le ministre, bien que cette décision ait permis d'atténuer significativement les charges consécutives à la hausse du prix des produits pétroliers des exploitants agricoles, il n'est pas envisagé "à ce stade l'instauration d'un dispositif de réduction pérenne de la fiscalité énergétique en leur faveur".
Compte tenu du fait que les exploitants agricoles peuvent utiliser en exonération totale des taxes intérieures de consommation, des huiles végétales pures comme carburant et peuvent vendre ce produit en vue de son utilisation comme carburant agricole, le dispositif de remboursement de la TIPP ne devrait pas être reconduit cette année.
Compte tenu de la politique de soutien du Gouvernement aux biocarburants et de la lutte contre les gaz à effet de serre, les agriculteurs sont donc incités à adapter leur matériel agricole afin qu'il puisse fonctionner aux huiles végétales.