Précisions sur la réforme des contrats de partenariat public-privé
Actualité publiée le mercredi 26 mars 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Marchés Publics.
Résumé : Le plan de stimulation du partenariat public-privé visant à donner un nouvel élan à ce type de contrat prévoit, d'une part, de programmer un certain nombre de chantiers pilotes et emblématiques, et d'autre part, de réformer l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les (...)  
Actualité juridique du mercredi 26 mars 2008
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