Le calendrier et le contenu des projets de réformes défendues par le Gouvernement Fillon

Maintenant le cap des réformes, le Gouvernement de François Fillon a dévoilé le contenu et le calendrier des projets de réforme qu'il compte mener dans les mois à venir, dont voici la teneur.
Dans le domaine économique et social, le Gouvernement prévoit l'adoption, dans les meilleurs délais, du projet de loi adopté ce jour en Conseil des ministres, qui assure la transposition de l'accord sur la modernisation du marché du travail signé par les partenaires sociaux, souligne un communiqué de Matignon.
Il sera suivi par l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie. Cette séquence économique et sociale se poursuivra par l'examen du projet de loi sur l'intéressement et la participation.
En outre, le Gouvernement continuera à mettre en oeuvre, avant l'été 2008, la réforme des modes d'action publique. C'est dans cette perspective que s'inscrivent les projets de loi sur la mobilité des fonctionnaires, sur les partenariats public-privé et sur les ports autonomes.
S'agissant de l'écologie et le développement durable, ils constitueront un autre pan important de la réforme, à travers la poursuite de l'examen du texte sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), et le projet loi sur la responsabilité environnementale qui constituera la première traduction du "Grenelle de l'environnement".
Trois autres textes importants sont par ailleurs en cours de préparation. Il s'agit du projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer, du projet de loi pénitentiaire et du projet de loi sur le logement.
D'autres projets de loi, d'ampleur moindre, seront soumis aux assemblées, sachant que l'adoption rapide de certains d'entre eux est rendue nécessaire par des impératifs communautaires. En effet, le Gouvernement reste très attentif à ce que la France soit exemplaire en matière de transposition de textes européens alors qu'elle va assumer la responsabilité de la présidence de l'Union européenne à partir de juillet prochain.
La révision constitutionnelle marquera enfin la session de son empreinte. Elle sera aussi le point de départ d'une modernisation des méthodes de travail du Parlement et du Gouvernement.
Au total, ce sont près d'une dizaine de réformes majeures et une trentaine de textes qui vont être adoptés définitivement avant l'été ou qui vont être mis en chantier.