Les députés donnent davantage de souplesse pour l'accomplissement de la journée de la solidarité

La proposition de loi Léonetti, visant à assouplir les conditions de réalisation par les salariés de la journée de la solidarité, a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale. Si le texte était approuvé par le Sénat rapidement, les mesures qu'elle contient seraient applicables dès le prochain lundi de Pentecôte (le 12 mai), lequel pourrait redevenir férié dans de nombreuses entreprises.
C'est la loi de juin 2004 qui a institué une journée de solidarité en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés, dont la date est fixée par un accord collectif de branche ou d'entreprise et, à défaut d'accord, le lundi de la Pentecôte.
Compte tenu du fait que cette règle a conduit, faute d'accords collectifs, 70% des entreprises à rester ouvertes le lundi de la Pentecôte, alors que moins d'un salarié sur deux était présent (les autres ayant posé une journée de RTT, pris un jour de congé ou dispensés de la journée de solidarité par leurs entreprises), et, que la plupart des services publics étaient fermés de même que les établissements scolaires, une réforme s'avère nécessaire.
Aussi, la proposition de loi, qui va dans le sens souhaité par le Gouvernement (actualité du 31/01/08), réaffirme le principe de la journée de solidarité et ne remet pas en cause son principe. Le texte vise à donner une entière liberté aux partenaires sociaux, au sein de l'entreprise ou à défaut au sein de la branche, pour fixer les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité les plus adaptées aux besoins de l'entreprise. Désormais, la journée de solidarité devient un temps de travail supplémentaire qui peut être fixé soit un jour férié, soit un jour de RTT, soit être fractionné.
A défaut d'accord collectif, il reviendra à l'employeur de déterminer les modalités d'accomplissement de cette journée après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent.
S'agissant de cette année, le texte prévoit que les employeurs pourront, dans l'hypothèse où aucun accord collectif relatif aux modalités d'accomplissement de la journée de solidarité n'a précédemment été conclu, fixer unilatéralement les modalités d'accomplissement de cette journée après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent.
Notons qu'un amendement prévoit que, compte tenu des spécificités locales, dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, la journée de solidarité ne puisse pas être accomplie ni les premier et second jour de Noël ni, indépendamment de la présence d'un temple protestant ou d'une église mixte dans les communes, le Vendredi Saint.