Les députés donnent davantage de souplesse pour l'accomplissement de la journée de la solidarité
Actualité publiée le jeudi 27 mars 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit du Travail.
Résumé : La proposition de loi Léonetti, visant à assouplir les conditions de réalisation par les salariés de la journée de la solidarité, a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale. Si le texte était approuvé par le Sénat rapidement, les mesures qu'elle (...)
Actualité juridique du jeudi 27 mars 2008
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Droit du Travail : actualités précédentes Les usages d'entreprises sont transmis, en cas de transfert d'une entité économique autonome, au nouvel employeur Le projet de loi de modernisation du marché du travail sera examiné par le Parlement dès la mi-avril Les députés adoptent le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations |
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