Nouveau dispositif de détaxe en faveur des chauffeurs de taxi

Un nouveau dispositif de détaxe en faveur des chauffeurs de taxi, existe à compter de 2008. Ces professionnels peuvent désormais bénéficier d'une exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP), sous la forme d'un remboursement partiel en fonction de leur consommation réelle de carburant (gazole ou super sans plomb) pour les besoins de leur activité professionnelle (article 265 sexies du code des douanes).
Pour l'année 2008, à titre exceptionnel, les chauffeurs de taxis peuvent demander une provision sur le remboursement à venir en 2009, fixée à 2.500 litres par véhicule. Notons que les quantités de carburant ouvrant droit à remboursement ont été déplafonnées et que les justificatifs d'achat de carburant doivent être gardés pour l'année en cours et les trois années antérieures.
Pour bénéficier de cette mesure, il convient de remplir le formulaire de "déclaration de détaxe de carburant taxi" et de l'adresser au bureau des douanes en double exemplaires. Plusieurs pièces justificatives doivent être jointes à la demande, telles que la photocopie de l'autorisation de stationnement délivrée pour le véhicule, celle de la carte grise, celle de la carte de la chambre des métiers, et un RIB.