Nouveau dispositif de détaxe en faveur des chauffeurs de taxi
Actualité publiée le vendredi 28 mars 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des professionnels.
Résumé : Un nouveau dispositif de détaxe en faveur des chauffeurs de taxi, existe à compter de 2008. Ces professionnels peuvent désormais bénéficier d'une exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP), sous la forme d'un remboursement (...)
Actualité juridique du vendredi 28 mars 2008
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