
Nouveau dispositif de détaxe en faveur des chauffeurs de taxi
Actualité publiée le vendredi 28 mars 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des professionnels.
Un nouveau dispositif de détaxe en faveur des chauffeurs de taxi, existe à compter de 2008. Ces professionnels peuvent désormais bénéficier d'une exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP), sous la forme d'un remboursement partiel en fonction de leur consommation réelle de carburant (gazole ou super sans plomb) pour les besoins de leur activité professionnelle (article 265 sexies du code des douanes). ![]() actualité précédente
<<< Le Ministre du travail fixe le calendrier des rendez-vous retraite 2008 avec les partenaires sociaux actualité suivante Les tarifs 2008 de la taxe générale sur les activités polluantes >>>
Actualité juridique du vendredi 28 mars 2008
| Fiscalité des professionnels :actualités précédentes Les tarifs 2008 de la taxe générale sur les activités polluantes Le dispositif de remboursement de la TIPP aux agriculteurs risque de ne pas être reconduit Déclaration commune de revenus des professions indépendantes avant le 12 mai |













Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
RSS
Aide & Contact