Nouveau dispositif de détaxe en faveur des chauffeurs de taxi

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Actualité publiée le vendredi 28 mars 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des professionnels.


Résumé :
Un nouveau dispositif de détaxe en faveur des chauffeurs de taxi, existe à compter de 2008. Ces professionnels peuvent désormais bénéficier d'une exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP), sous la forme d'un remboursement (...)

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Actualité juridique du vendredi 28 mars 2008

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