L'OMPI enregistre un nombre record de cas de cybersquattage en 2007

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Actualité publiée le vendredi 28 mars 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Internet.

Conséquence de l'évolution constante du système d'enregistrement des noms de domaine et de la diversité des règles, le nombre de cas de cybersquattage, c'est-à-dire l'enregistrement abusif de marques comme noms de domaine sur l'Internet, a atteint l'an dernier un niveau sans précédent. Pas moins de 2.156 plaintes de cybersquattage ont été enregistrées par Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en 2007. Un niveau historique qui inquiète l'OMPI sur l'évolution de ce phénomène, sachant qu'il est prévu de créer un certain nombre de nouveaux gTLD d'ici la fin 2008 ce qui ne ferait qu'accentuer le nombre d'enregistrements abusifs.
Selon l'Organisation Mondiale de la PI, cette pratique devient une source de préoccupation croissante pour les propriétaires de marques qui cherchent à défendre leurs droits dans le monde entier.
De plus, "le recours aux services de protection des données personnelles pour masquer des enregistrements abusifs et le rôle, en constante évolution, de certaines unités d'enregistrement de noms de domaine, outre les atteintes continues aux droits attachés aux marques (...) suscitent" des nombreuses préoccupations, estime Francis Gurry, vice‑directeur général de l'OMPI chargé de superviser les activités de l'OMPI relatives au règlement des litiges.
Ainsi, entre 2006 et 2007, le nombre de plaintes relatif à des domaines génériques de premier niveau et à des domaines de premier niveau correspondant aux codes de pays (gTLD et ccTLD), a augmenté de 18% et même de 48% entre 2005 et 2007.
On retient que les Etats‑Unis d'Amérique, la France et le Royaume‑Uni sont restés les pays dont les ressortissants se sont constitués le plus fréquemment requérants, tandis que les Etats‑Unis d'Amérique, le Royaume‑Uni et la Chine ont été ceux dont les ressortissants ont été les plus nombreux à agir en qualité de défendeurs.
Enfin, plus de 73% des litiges relatifs aux noms de domaine administrés par l'OMPI, concernaient un TLD générique en ".com".

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Actualité juridique du vendredi 28 mars 2008

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