Adoption définitive du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien UE-USA

Le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis, d'autre part, dit "ciel ouvert", signé dans le but de libéraliser les vols transatlantiques entre les deux continents, a définitivement été adopté par le Parlement.
L'accord, une fois ratifié, permettra d'ouvrir totalement les liaisons transatlantiques aux compagnies européennes et américaines, et instaurera "un cadre réglementaire plus stable pour les relations aériennes entre les pays de l'Union européenne et les Etats-Unis, en se substituant aux accords bilatéraux dont la conformité au droit communautaire avait été contestée. Cet accord devrait également permettre de résoudre certaines questions difficiles en suspens, comme les mesures environnementales ou encore la cohérence des mesures de sécurité.
Ainsi, toute compagnie aérienne d'un pays membre de l'Union pourra, à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord prévue le 30 mars 2008, effectuer des vols vers les Etats-Unis depuis n'importe quel aéroport européen, mais aussi fixer les prix en fonction du marché et signer des accords de coopération.
En pratique, le nombre de passagers devrait augmenter de 26 millions en 5 ans et ainsi permettre la création de 80.000 emplois.
Notons qu'une seconde phase de négociation va prochainement s'ouvrir entre les deux parties à cet accord, afin d'aboutir à un compromis sur un certain nombre de questions laissées en suspend (possibilités de contrôle et de propriété des transporteurs aériens identiques pour les deux Parties, égalité des droits de trafics pour l'accès au marché intérieur de chacune des Parties).