Plusieurs décisions de premières instances précisent la responsabilité des hébergeurs et éditeurs de sites web

Résumé :
On se souvient que début mars, le TGI de Nanterre avait estimé que le recours aux flux RSS de journaux en ligne, par la reproduction des titres et des premières phrases d'articles suivis d'un lien hypertexte qui renvoie vers le site propriétaire du texte, constitue (...)

Actualité juridique du vendredi 28 mars 2008