Mise à jour de la nomenclature tarifaire et statistique, du tarif douanier commun et des franchises douanières

Le règlement (n°275/2008) du 17 mars 207, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (TARIC), au 1er décembre 2008 a été publié très tôt au JOUE. Cette nouvelle Nomenclature combinée (NC) qui constitue la base de la déclaration des marchandises à l'importation ou à l'exportation ou lorsqu'elles sont sujettes à des statistiques relatives au commerce intracommunautaire, sera applicable à la fin de l'année.
On note que le droit de douane forfaitaire, applicable aux marchandises normalement importées par les voyageurs dans leurs bagages personnels ou expédiées dans les envois adressés de particulier à particulier, et pour lesquelles le tarif douanier commun ne prévoit pas d'exemption, sera réduit d'un point pour être ramener à 2,5%.
D'autre part, compte tenu de l'évolution de l'inflation des prix à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union pour les produits normalement importés, du nombre croissant de voyageurs et d'envois privés, il a été décidé de doubler le plafond de dédouanement pour le fixer à 700 euros.
Rappelons que le tarif intégré des Communautés européennes "TARIC", a pour but d'indiquer les dispositions réglementaires applicables à un produit donné lorsque celui-ci est importé sur le territoire douanier des Communautés ou, dans certains cas, exporté de celui-ci. Il est désormais possible d'évaluer le montant des droits de douanes applicables à une opération, de vérifier la réglementation en vigueur concernant une marchandise, et de connaître les éventuelles restrictions (voir notre guide des téléprocédures).
Un second règlement (n°274/2008) relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières, qui concerne l'octroi de franchises de droits à l'importation ou à l'exportation dont les marchandises concernées seraient normalement redevables, a lui aussi été publié au JOUE.