Licenciement pour faute grave à l'encontre du salarié qui sort de l'entreprise des informations ayant un caractère confidentiel

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Commentaire de jurisprudence publiée le mercredi 2 avril 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Rupture du Contrat.

Cass / Soc - 19 mars 2008 - Cassation
Numéro de Pourvoi : 06-45434
Mots clés associés :
communication - information confidentielle - faute - licenciement
Décision disponible en texte intégrale sur Net-Iris :
Jurisprudence n° 19383 : Licenciement pour faute grave à l'encontre du salarié qui sort de l'entreprise des informations ayant un caractère confidentiel


Résumé :
S'il peut être admis qu'un salarié puisse sortir de l'entreprise des documents dont il a eu connaissance dans le cadre de son travail, afin de servir la défense de ses droits lors d'un futur litige avec son employeur, cela reste tout même risqué pour le salarié. En (...)

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Actualité juridique du mercredi 2 avril 2008

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