Le Conseil des ministres approuve le renforcement de la lutte contre le dopage
Actualité publiée le mercredi 2 avril 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Pénal.
Résumé : Le Conseil des ministres a approuvé le projet de créer une nouvelle infraction pénale, celle portant sur la détention de produits dopants. "L'existence de cette infraction permettra aux enquêteurs d'user plus facilement des procédures (gardes à vue, saisies, (...)
Actualité juridique du mercredi 2 avril 2008
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