Poursuite de la réforme dans le domaine médical à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques
Actualité publiée le mercredi 2 avril 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
Résumé : La loi (n°2002-73) du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, a permis l'intégration des disciplines pharmaceutiques dans les centres hospitaliers et universitaires (CHU). Après une concertation approfondie avec les professionnels du secteur, la ministre de (...)
Actualité juridique du mercredi 2 avril 2008
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Droit Administratif : actualités précédentes Conditions requises lors de la mise à disposition par une commune de son personnel communal à une autre collectivité territoriale ou un EPCI Modèle de déclaration préalable à la cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux Le projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires est adopté en seconde lecture |
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