A un mois de l'entrée en vigueur de l'accord de Londres les mesures d'accompagnement des traducteurs professionnels s'avèrent insuffisantes
Actualité publiée le jeudi 3 avril 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Propriété Intellectuelle & Industrielle.
Résumé : Dans une récente réponse ministérielle (actualité du 1/04/08), le ministère du Travail avait assuré avoir pris les mesures nécessaires pour aider la profession des traducteurs de brevets d'invention à faire face à la baisse de chiffres d'affaires qu'ils enregistrent (...)
Actualité juridique du jeudi 3 avril 2008
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Propriété Intellectuelle & Industrielle : actualités précédentes Mesures prises par le Minefe à l'intention des traducteurs compte tenu de l'entrée en vigueur de l'accord de Londres le 1er mai prochain Unification des professionnels du conseil en propriété industrielle et les avocats Une marque qui suggère nettement l'idée qu'elle n'est qu'une déclinaison d'une autre marque constitue un acte de contrefaçon |
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