C'est à l'employeur accusé de discrimination raciale de prouver les raisons objectives qui ont motivé une différence de traitement entre les salariés

Les salariés qui effectuent le même travail, doivent à ancienneté égale bénéficier de la même évolution de carrière dès lors qu'ils sont bien notés par leur hiérarchie. A défaut, le salarié qui s'estime victime d'une discrimination peut assigner son employeur en réparation. Tel est le cas dans une récente affaire mettant en cause le constructeur automobile Renault.
En effet, la Cour d'appel de Versailles a reconnu le 2 avril l'entreprise Renault coupable de discrimination raciale à l'encontre de deux anciens salariés du groupe, qui estimaient avoir eu des carrières moins intéressantes que leurs collègues blancs à cause de leur origine togolaire et algérienne, rapporte LeFigaro.
La Cour a tout d'abord constaté, d'après un échantillon d'évolution de carrière de dix salariés, que "les autres salariés ont tous eu une évolution plus importante que celle" des plaignants, alors même qu'ils étaient bien évalués.
Estimant que "Renault n'apporte pas la preuve qu'il lui incombe, que la différence de traitement entre B. et K. et les autres salariés est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination fondée sur l'appartenance ou la non-appartenance vraie ou supposée de ces deux salariés à une ethnie, une nation ou une race", la société "doit réparer le préjudice subi par ces salariés "du fait de blocage de leur carrière et du maintien de leur rémunération à un niveau de ce qu'il aurait dû être", a retenu la Cour selon AFP.
Dès lors, le juge condamne le constructeur automobile à verser à l'ancien électricien automobile (embauché de 1971 à 2003), 80.000 euros de dommages et intérêts et 8.000 euros au titre du préjudice moral, et à allouer à l'ancien ouvrier spécialisé puis agent administratif (de 1983 à 2004), 60.000 euros de dommages et intérêts et 8.000 euros au titre du préjudice moral. En revanche, elle déboute trois autres salariés de leur demande, au motif que les faits de discrimination raciale à leur encontre n'étaient pas avérés.
Notons qu'à l'appui de leur dossier, les deux anciens salariés avaient présenté l'attestation d'un représentant du personnel qui rapportait que K. avait été traité de "singe" et de "bougre de nègre" par sa hiérarchie, afin d'étayer la thèse de la discrimination raciale.