Plusieurs mesures vont inciter les collectionneurs, particuliers ou entreprises, à investir dans l'Art
Actualité publiée le jeudi 3 avril 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité.
Résumé : Christine Albanel, la ministre de la culture, vient de dévoiler son plan d'action pour "redynamiser le marché de l'art en France". Il contient des mesures incitatives à l'intention des collectionneurs et des aides à la compétitivité du marché français de l'art. (...)  
Actualité juridique du jeudi 3 avril 2008
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Fiscalité : actualités précédentes  Incorporation au CGI et au LPF de divers textes en application de l'ordonnance de mars 2007 relative au Code du travail Prorogation du délai de réponse du contribuable en cas de proposition de rectification d'imposition Les utilisateurs de ressources alternatives en eau ne seront pas soumis aux redevances d'assainissement sur cette part de leur consommation |
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