Actualité juridique

Plusieurs mesures vont inciter les collectionneurs, particuliers ou entreprises, à investir dans l'Art

Le 03/04/2008, par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité Générale.

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Christine Albanel, la ministre de la culture, vient de dévoiler son plan d'action pour "redynamiser le marché de l'art en France". Il contient des mesures incitatives à l'intention des collectionneurs et des aides à la compétitivité du marché français de l'art.
L'une d'entre elle prévoit d'abroger l'extension récente de la taxe dite "sur les arts de la table" (actualité du 09/05/07), car "les contraintes déclaratives imposées aux acteurs du marché de l'art pour un prélèvement qui représente 0,2% du chiffre d'affaires concerné, apparaissent disproportionnées et contre-productives", constate Mme Albanel.
Par ailleurs, la Ministre propose la création d'un prêt sans intérêt, à l'intention des particuliers, lequel sera financé par une banque partenaire (mécène) et le relais de l'opération auprès du grand public. Ce dispositif expérimenté au Royaume-Uni et aux Pays-Bas a favorisé l'achat d'une première oeuvre pour des milliers de citoyens.
En faveur des entreprises, elle envisage de permettre aux PME et aux entreprises individuelles de bénéficier du régime fiscal du mécénat lorsqu'elles achètent les oeuvres d'artistes vivants. En outre, elle propose, dans le cadre de la transposition en cours de la directive services, d'alléger et de moderniser la réglementation nationale applicable aux maisons de ventes, de sorte que le régime d'agrément préalable des maisons de ventes laisse la place à une simple déclaration, sans réduire pour autant la protection des acheteurs et des vendeurs, prévient la ministre dans un dossier de presse. Les maisons françaises pourront ainsi offrir un minimum garanti aux vendeurs, réaliser des ventes de gré à gré ou encore vendre des oeuvres dont elles seraient propriétaires, comme le recommande le rapport Bethenod.
Notons également qu'il est envisagé de modifier le cadre réglementaire européen de sorte que l'exercice du droit de suite des oeuvres des artistes décédés se fasse "selon des modalités harmonisées entre les différents Etats membres".
Concernant "la TVA à l'importation, appliquée à l'entrée de l'Union européenne et qui peut contribuer à détourner les ventes vers des places comme New York ou Genève au détriment des professionnels européens", la question de sa suppression sera examinée dans le cadre de la réflexion lancée par la France, au niveau communautaire, sur le taux réduit applicable aux biens culturels.

© 2008 Net-iris

   

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