Avis de modification de la réglementation relative à la signalisation routière
Article de veille publié le vendredi 4 avril 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Transport.
Résumé : Compte tenu de l'évolution des besoins de la société et la création de nouveaux espaces et règles de droit, la signalisation routière s'enrichit régulièrement de nouveaux panneaux de signalisation. Aussi tout bon conducteur se doit de les connaître afin de les (...)
Actualité juridique du vendredi 4 avril 2008
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Transport : article de veilles précédentes Titres et diplômes admis en équivalence pour les conducteurs de véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs Adoption définitive du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien UE-USA Une directive va faciliter la poursuite transfrontalière des infractions au code de la route |
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