Commentaire sur les récentes évolutions des règles applicables au régime fiscal des plus ou moins-values à long terme

Résumé :
Le régime des plus ou moins-values à long terme réalisées par les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés a évolué ces dernières années. Tout d'abord, le taux d'imposition des plus-values à long terme afférentes à des cessions de titres de participations, (...)

Actualité juridique du lundi 7 avril 2008