Plafonds 2008 d'exonération et de dégrèvement des taxes foncière et d'habitation
Article de veille publié le lundi 7 avril 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Immobilier.
Résumé : La taxe d'habitation concerne toute personne qui au 1er janvier de l'année d'imposition, dispose d'une habitation meublée (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit). La taxe foncière sur les propriétés bâties (maison, appartement, garage, ferme, etc.) (...)
Actualité juridique du lundi 7 avril 2008
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Immobilier : article de veilles précédentes Justification du délai d'instruction de 6 mois nécessaire pour un permis de construire délivré dans un périmètre de protection des immeubles classés Un décret reporte les dates de mise aux normes obligatoires des ascenseurs et de contrôle technique Réforme des autorisations d'urbanisme et emplacement réservé à l'administration pour répondre |
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