Obligation déclarative à la charge des capitaines dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge
Actualité publiée le lundi 7 avril 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
Résumé : Compte tenu de la mise en place d'un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée - prévoyant la limitation des prélèvements, la limitation de l'activité des navires ainsi que des mesures techniques (taille (...)  
Actualité juridique du lundi 7 avril 2008
|
Droit Administratif : actualités précédentes  Conclusions du second Conseil de modernisation des politiques publiques Publication du décret portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques Dépôt d'une motion de censure contre le Gouvernement Fillon |
> 133.400 membres en décembre 2008 !
Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
RSS
Aide & Contact