Conditions encadrant l'analyse des caractéristiques génétiques héritées ou acquises à un stade précoce du développement prénatal
Actualité publiée le lundi 7 avril 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Médical.
Résumé : Un décret (n°2008-321) du 4 avril 2008, encadre les conditions dans lesquelles l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, sont autorisées. Tout d'abord, l'examen des (...)  
Actualité juridique du lundi 7 avril 2008
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Droit Médical : actualités précédentes  Adoption définitive du texte portant ratification de l'ordonnance relative à la transposition des directives communautaires dans le domaine du médicament Proposition de création d'un contrat d'exercice global de la chirurgie Selon le rapport Hennezel l'offre de soins palliatifs n'est pas à la hauteur des ambitions de la loi Léonetti |
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