Publication de la loi relative à la nationalité des équipages de navires
Actualité publiée le mardi 8 avril 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
Résumé : La loi (n°2008-324) du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires, publiée au journal officiel, permet à la France de mettre sa législation nationale, qui réserve actuellement aux Français les deux postes de capitaine et de suppléant, en conformité (...)  
Actualité juridique du mardi 8 avril 2008
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Droit Administratif : actualités précédentes  Obligation déclarative à la charge des capitaines dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge Conclusions du second Conseil de modernisation des politiques publiques Publication du décret portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques |
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