Règles d'application de l'amortissement dégressif pour les navires achetés d'occasion
Actualité publiée le mardi 8 avril 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des professionnels.
Résumé : En principe, sont exclus du bénéfice de l'amortissement dégressif, les biens qui sont déjà usagés au moment de leur acquisition par l'entreprise. Toutefois, il est admis que les navires achetés d'occasion soient amortis suivant le système dégressif à la condition (...)
Actualité juridique du mardi 8 avril 2008
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