Véhicules hybrides ou fonctionnant au E85 pouvant bénéficier de l'exonération de la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules
Références Net-iris
Article de veille publié le mercredi 9 avril 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Fiscalité.
Résumé :
Les certificats d'immatriculation des véhicules automobiles et de tous autres véhicules à moteur, sont lors de leur délivrance assujettis à une taxe proportionnelle ou fixe, perçue au profit des régions. Les conseils régionaux peuvent néanmoins, sur délibération, (...)  
Actualité juridique du mercredi 9 avril 2008
| Note : Les archives de la Rédaction de Net-Iris sont réservées aux titulaires d'un abonnement en Formule Découverte et Premium
Fiscalité : dernières article de veilles  Paiement de la taxe foncière avant le 15 ou le 20 octobre Conditions de déductibilité des dettes à la charge personnelle du redevable Liste des comités locaux de lutte contre la fraude, leur composition et leurs règles d'organisation et de fonctionnement |
> 121.800 membres en août 2008 !
Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
RSS
Aide & Contact