Rejet de la première motion de censure déposée à l'encontre du Gouvernement Fillon

Résumé :
Les députés de l'opposition représentant au moins un dixième des membres de l'Assemblée, qui avaient déposé à l'encontre du Gouvernement Fillon, en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution, une motion de censure (actualité du 04/04/08), n'ont pas (...)

Actualité juridique du mercredi 9 avril 2008