Conditions liées à l'installation dans les mairies de stations de prise de vue nécessaires pour l'établissement de titres sécurisés
Références Net-iris
Actualité publiée le mercredi 9 avril 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
Résumé :
La mise en place du passeport électronique nécessite la numérisation de la photographie de son titulaire. Pour lutter contre la fraude, il est prévu d'équiper 2.000 mairies en stations de prise de vue d'ici au 28 juin 2009. Dans une réponse ministérielle du 3 avril (...)  
Actualité juridique du mercredi 9 avril 2008
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