Déclaration annuelle des volontaires associatifs pour validation des droits à la retraite et revalorisation au 1er mars 2008 de l'indemnité mensuelle forfaitaire du volontaire

Une circulaire Urssaf du 4 avril 2008 (n°2008-044) met à jour les informations sur le volontariat associatif tenant au montant de l'indemnité mensuelle maximale qui peut être versée au volontaire associatif ainsi qu'aux modalités déclaratives concernant la validation des droits à la retraite.
Il est rappelé que le contrat de volontariat est une collaboration désintéressée entre une personne physique, dénommée volontaire et une association de droit français ou une fondation reconnue d'utilité publique. Il a pour objet l'accomplissement d'une mission d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel, à la défense des droits ou à la diffusion de la culture, de la langue française et des connaissances scientifiques.
S'agissant de l'indemnité mensuelle versée au volontaire, elle ne peut être supérieure à 50% de la rémunération afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique (IM 283). Compte tenu du fait que le traitement des fonctionnaires a été revalorisé au 1er mars 2008, l'indemnité mensuelle forfaitaire est désormais de 644,81 euros.
Il est précisé que cette somme n'a pas le caractère de rémunération au sens du code de la sécurité sociale (donc pas de cotisations sociales, hormis une cotisation forfaitaire à la charge de l'organisme d'accueil), ni même au sens fiscal.
Concernant la déclaration annuelle spécifique, elle doit être adressée au titre des contrats exécutés au cours d'une année avant le 31 janvier de l'année suivante à l'autorité de l'Etat ayant délivré l'agrément à l'organisme, à savoir le ministère chargé de la vie associative ou l'autorité administrative compétente. En outre, elle doit être renvoyée par l'association, l'union ou la fédération pour validation avant le 31 janvier suivant de l'année civile déclarée à la Direction départementale de la jeunesse et des sports du siège social de l'organisme agréé.