Le régime fiscal des attributions gratuites d'actions aux salariés et précisions sur les opérations d'actionnariat salarié

Résumé :
Depuis le 1er janvier 2005, les sociétés par actions, cotées ou non cotées, peuvent attribuer, sous certaines conditions et dans certaines limites, des actions gratuites à leurs salariés et mandataires sociaux ou à ceux des entreprises qui leur sont liées. L'article (...)

Actualité juridique du jeudi 10 avril 2008