Nouvelle convocation des électeurs pour l'élection d'un député dans la 11ème circonscription du Rhône
Références Net-iris
Actualité publiée le vendredi 11 avril 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
Résumé :
Le décret ('n°2008-329) du 9 avril 2008, convoque à nouveau les électeurs pour l'élection d'un député dans la 11ème circonscription du Rhône, le dimanche 25 mai prochain. Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 1er juin (...)  
Actualité juridique du vendredi 11 avril 2008
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