Conditions liées à la déduction des cotisations versées en application de facultés de rachat de cotisations au régime obligatoire d'assurance-vieillesse des exploitants agricoles
Références Net-iris
Actualité publiée le lundi 14 avril 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des professionnels.
Résumé :
Pour la détermination du bénéfice agricole imposable, les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et les associés de sociétés de personnes qui versent, au titre des régimes obligatoires, de base ou complémentaires, d'allocations familiales, (...)
Actualité juridique du lundi 14 avril 2008
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