Publication de l'accord relatif au projet ITER et aux privilèges et immunités de l'organisation sur le territoire français
Actualité publiée le lundi 14 avril 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
Résumé : La loi (n°2008-135) du 13 février dernier a autorisé l'approbation de l'accord conclu en novembre 2007, entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion, à propos du projet ITER qui se trouve être l'un (...)  
Actualité juridique du lundi 14 avril 2008
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