Amendement du texte relatif aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés
Actualité publiée le lundi 14 avril 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Transport.
Résumé : La proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés, visant à encadrer l'usage sur la voie publique des quadricycles légers à moteurs, mini-motos et engins apparentés (trottinettes à moteur…), a été amendé (...)  
Actualité juridique du lundi 14 avril 2008
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