Enregistrement préalable auprès de REACH de toutes les substances chimiques à partir du 1er juin 2008
Actualité publiée le lundi 14 avril 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Commercial & Sociétés.
Résumé : Le règlement Reach "Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques" devrait améliorer la connaissance des propriétés des substances chimiques fabriquées ou mises sur le marché dans l'Union européenne, mais aussi assurer la maîtrise des risques (...)  
Actualité juridique du lundi 14 avril 2008
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Commercial & Sociétés : actualités précédentes  Mise en oeuvre de la clause de réserve de propriété et estimation du solde de prix restant dû Les périodes de soldes devraient à l'avenir être plus mobiles et les conditions de promotions plus souples Plafonds des dépenses du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise |
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