Les règles de fonctionnement des fondations universitaires
Actualité publiée le lundi 14 avril 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
Résumé : Le décret (n°2008-326) du 7 avril 2008, confie au Conseil d'administration des établissements d'enseignement universitaire, la mission d'approuver les statuts des fondations universitaires, non dotées de la personnalité morale, créées au sein des établissements (...)  
Actualité juridique du lundi 14 avril 2008
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