L'exonération de charges liée au droit à l'image collective pourrait être plafonnée à environ 41.600 euros

Le droit à l'image collective (DIC) créé afin d'améliorer l'attractivité des clubs français dans un contexte de forte concurrence européenne, permet d'exonérer de charges sociales 30% de la rémunération des sportifs professionnels. Ces dernières années, il représente un manque à gagner qui s'est fortement accru. Selon la commission des finances du Sénat, le coût du DIC, dont le remboursement aux organismes de sécurité sociale est supporté par le programme "Sport", est passé de 13,3 millions d'euros en 2005 à 26 millions d'euros en 2007. Pour 2008, le montant inscrit en loi de Finances représente même 15% des crédits du programme "Sport".
Dans son rapport d'information, le sénateur Sergent estime que l'efficacité du DIC mérite d'être nuancée et son coût se révèle incontrôlable. Aussi, il lui apparaît nécessaire "de plafonner le DIC à un niveau correspondant aux réalités économiques du sport de haut niveau. A cet effet, il propose un niveau de 15 fois le plafond de la sécurité sociale (soit 41.595 euros bruts par mois en 2008)". Ce plafond correspond à la rémunération moyenne des footballeurs de Ligue 1.
Il précise que ce plafonnement n'aurait aucun impact pour les clubs de rugby et de basket-ball bénéficiant du DIC.