Précisions sur l'aménagement du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime
Actualité publiée le mercredi 16 avril 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des professionnels.
Résumé : Les entreprises dont le chiffre d'affaires provient pour 75% au moins de l'exploitation de navires armés au commerce peuvent, sur option, être soumises au régime défini à l'article 209-0 B du CGI, pour la détermination des bénéfices imposables provenant de (...)  
Actualité juridique du mercredi 16 avril 2008
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