Le régime d'exonération des plus-values nettes réalisées par les petites entreprises agricoles
Actualité publiée le mercredi 16 avril 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des professionnels.
Résumé : Les plus-values nettes réalisées par les exploitants agricoles sont exonérées, en totalité, lorsque le montant des recettes annuelles n'excède pas 250.000 euros, ou bien partiellement, lorsque le montant est compris entre 250.000 et 350.000 euros (article 151 septies (...)  
Actualité juridique du mercredi 16 avril 2008
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Fiscalité des professionnels : actualités précédentes  Précisions sur l'aménagement du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime Précisions sur le régime d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties frappant les constructions affectées à l'habitation Conditions liées à la déduction des cotisations versées en application de facultés de rachat de cotisations au régime obligatoire d'assurance-vieillesse des exploitants agricoles |
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