La variation annuelle de l'indice de référence des loyers est de 1,81% au 1er trimestre 2008

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Actualité publiée le mercredi 16 avril 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Immobilier.

Le loyer d'un local à usage d'habitation peut être révisé annuellement dès lors qu'une clause du contrat de location le prévoit expressément. Cette révision annuelle intervient, à l'initiative du bailleur, à la date indiquée dans le contrat de location ou à défaut, à la date anniversaire du contrat. Elle ne peut pas excéder la variation annuelle de l'indice de référence des loyers.
Cet indice correspondant désormais à la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers (actualité du 14/02/08). Il a connu au 1er trimestre 2008 une augmentation de 1,81%, atteignant le chiffre de 115,12, indique l'Insee.
La formule de calcul du nouveau loyer est la suivante : nouveau loyer = loyer précédent X (dernier indice de référence des loyers connu / indice de référence des loyers du même trimestre de l'année précédente).
Ainsi, si la révision du loyer dont le montant était de 600 euros intervient le 1er mai de chaque année, l'indice de référence des loyers à prendre en compte pour 2008 est de 115,12. Le nouveau loyer sera à compter du 1er mai 2008, au plus égal à 611 euros.
Sont concernés par cette méthode de calcul, notamment, les locaux à usage d'habitation régis par la loi de 1989, les locaux meublés soumis à l'article L632-1 du code de la construction et de l'habitation, les redevances de location-accession à la propriété immobilière et les loyers des bâtiments d'habitation des fermages et baux ruraux (article L411-11 du Code Rural). En sont notamment exclus les locaux commerciaux et les locaux spécifiques régis par d'autres dispositions législatives.
Le prochain indice sera publié le 15 juillet et correspondra au second trimestre 2008.

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Actualité juridique du mercredi 16 avril 2008

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