Nouvelles règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares
Actualité publiée le mercredi 16 avril 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
Résumé : Un arrêté du 24 décembre 2007 vient de porter approbation des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, ainsi que les modalités de leur contrôle applicables aux gares accessibles au public. Il s'applique aux locaux des établissements recevant du (...)
Actualité juridique du mercredi 16 avril 2008
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