Nouvelles règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares

par email  imprimer  retour

Actualité publiée le mercredi 16 avril 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.


Résumé :
Un arrêté du 24 décembre 2007 vient de porter approbation des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, ainsi que les modalités de leur contrôle applicables aux gares accessibles au public. Il s'applique aux locaux des établissements recevant du (...)

lecture limitée
abonnement Net-iris


Actualité juridique du mercredi 16 avril 2008

<< Nov. 2008 >>
LMMJVSD
     12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1-RC3 - Page générée le 01/12/2008 à 19h28 en 0.00479s