Le rapport Bono sur les téléchargements illégaux s'oppose à l'idée de créer une licence globale ou de mettre en place une riposte graduée

Résumé :
Guy Bono, député européen, vient de faire adopter par ses confrères européens, son rapport sur le téléchargement illégal sur internet et s'en explique. Selon lui, la direction prise par la France n'est pas la bonne. "La criminalisation des consommateurs qui ne (...)

Actualité juridique du mercredi 16 avril 2008