L'utilisation par une association de la parodie sur le net ne constitue pas un acte de contrefaçon d'une marque lorsqu'elle sert les intérêts qu'elle défend

Compte tenu de son objet, l'association Greenpeace peut parodier une marque et son logo, afin de dénoncer les atteintes à l'environnement et les risques causés à la santé humaine par certaines activités industrielles de la société en cause, sans être coupable d'acte de contrefaçon et d'atteinte à une marque notoire. Il s'agit selon la Cour, d'un moyen proportionné à la liberté d'expression. En revanche, l'usage dans le code source du site de l'association, de la marque critiquée afin de détourner les internautes dans leur recherche, peut constituer une faute justifiant réparation pécuniaire.