En associant des images de mort à la reproduction d'une marque notoire une association commet un acte de dénigrement abusif

Commentaire de jurisprudence publiée le mercredi 16 avril 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Propriété Intellectuelle & Industrielle.

Résumé :
En l'espèce, l'association Greenpeace avait représenté les marques de Areva, une société chargée du traitement des déchets nucléaires, en les associant à une tête de mort et à un poisson au caractère maladif, symboles choisis pour frapper immédiatement l'esprit du (...)

Cass / Civ - 8 avril 2008 - Cassation partielle sans renvoi

Numéro de Pourvoi : 07-11251

Mots clés associés :

marque - protection - campagne de dénigrement - association de protection de l'environnement

Décision disponible en texte intégrale sur Net-Iris :
Jurisprudence n° 19504 : En associant des images de mort à la reproduction d'une marque notoire une association commet un acte de dénigrement abusif