Le chèque emploi associatif peut être utilisé pour recruter jusqu'à 9 salariés
Article de veille publié le jeudi 17 avril 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Contrat & Responsabilité.
Résumé : Les associations à but non lucratif peuvent recourir au chèque-emploi associatif (CEA) pour le recrutement de collaborateurs, d'animateurs ou de salariés. Ce titre permet, à moindre formalité, de rémunérer des salariés tout en simplifiant les déclarations et paiements (...)
Actualité juridique du jeudi 17 avril 2008
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Contrat & Responsabilité : article de veilles précédentes L'Etat est tenu de réparer le dommage personnel causé aux victimes par ricochet par le fonctionnement défectueux du service public de la justice Le vendeur d'un terrain sur lequel l'exploitation d'une installation classée est en cours n'est pas tenu d'en informer l'acheteur Les associations à but non lucratif pourront prochainement recruter jusqu'à 9 salariés en chèque-emploi associatif |
> 133.400 membres en décembre 2008 !















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