Examen en seconde lecture du projet de loi relatif aux OGM
Actualité publiée le jeudi 17 avril 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Environnement.
Résumé : Le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM) a été légèrement modifié par le Sénat en seconde lecture. Les sénateurs ont ainsi approuvé l'amendement 112 du député Grosdidier, portant sur l'article premier et qui prévoit que la culture OGM ne (...)  
Actualité juridique du jeudi 17 avril 2008
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Environnement : actualités précédentes  Adoption de la nouvelle directive renforçant la qualité de l'air ambiant L'Assemblée nationale amende à son tour le projet de loi sur les OGM La remise en état du site industriel résultant d'une obligation légale particulière de dépollution est à la charge du locataire |
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