Régime d'exonération des plus-values réalisées lors de la cession de titres de jeunes entreprises innovantes

Résumé :
Les gains nets réalisés par les particuliers lors de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux, sont par principe, imposables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, lorsque le montant annuel des cessions du foyer fiscal excède (...)

Actualité juridique du vendredi 18 avril 2008