Régime d'exonération des plus-values réalisées lors de la cession de titres de jeunes entreprises innovantes
Références Net-iris
Actualité publiée le vendredi 18 avril 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des professionnels.
Résumé :
Les gains nets réalisés par les particuliers lors de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux, sont par principe, imposables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, lorsque le montant annuel des cessions du foyer fiscal excède (...)
Actualité juridique du vendredi 18 avril 2008
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