Nouvelle série de questions-réponses de l'Urssaf sur la loi TEPA
Référence : Article de veille rédigée par Net-iris - Thème Protection Sociale - Publié le vendredi 18 avril 2008
Résumé :
L'Acoss vient d'actualiser sa rubrique questions-réponses consacrée aux conditions d'application du volet social de la loi TEPA, en ce qui concerne le régime social des heures supplémentaires et les autres dispositifs sociaux de la loi. On retient de ces précisions, (...)  
Actualité juridique du vendredi 18 avril 2008
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